CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LICENCE MALTA ® (En mode Location)

Applicable à compter du 1er janvier 2018

 
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Société TECHNEMA, SARL au capital de 50 000€, dont le siège social est 50 rue Henri Farman, TREMBLAY-EN-FRANCE 93290, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro FR88 384 221 164, joignable par téléphone au 01 72 88 30 00, représentée par Dusan PRODANIC, gérant, dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée « l'Éditeur » ou « le Prestataire »
D’UNE PART,
ET
Toute personne physique ou morale agissant tant à titre privé que professionnel, de droit privé ou de droit public, souhaitant bénéficier d'un ou plusieurs des produits et services fournies par l'Editeur,
Ci-après dénommée « le Client »
D’AUTRE PART,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le Prestataire est l’éditeur de la suite logicielle Malta, ERP spécialisé dans les métiers de la logistique.
Le Client a fait l’acquisition de licences d’Utilisation de l’ERP Malta développé par le Prestataire.
Cet ERP est exploité par les utilisateurs du Client. Le présent contrat a pour but de définir les conditions d’utilisation par le Client de Malta, d’assistance par le Prestataire à l’utilisation de Malta par les utilisations du Client, et de la maintenance des modules de Malta par le Prestataire.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

I. CONDITIONS D’UTILISATION DE LICENCE

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales.
L'Éditeur se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Particulières de Licence MALTA.
 
ARTICLE 2 – OBJET
TECHNEMA accorde au Client ou l'utilisateur final, qui accepte en qualité de preneur de licence, un droit personnel, non transférable et non exclusif d’utilisation, sous code objet, des Modules du progiciel Malta définis dans le(s) Contrat(s) de Licence d'Utilisation.
Les présentes conditions particulières de licence ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels TECHNEMA s’engage à fournir au Client, les Progiciels, Prestations et services de Maintenance visés au Contrat, ainsi que les périmètre et étendue des droits d'utilisation du Progiciel.
 
ARTICLE 3 – DÉFINITIONS...